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C-72.1, r. 5 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses amateur

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. L’association qui tient un programme de courses doit désigner les officiels de courses autres que ceux visés à l’article 5 qui doivent être présents lors de ce programme et elle doit assumer leur rémunération, le cas échéant.
Décision 96-07-24, a. 6.
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